Les aides

"Le contrat de professionnalisation permet de faire évoluer les compétences, et certains salariés en CDD à changer de voie, les procédures à suivre sont simples et le financement de la formation assuré."

Michel, Chef d’entreprise

Contrat de professionnalisation

Aides financières aux employeurs d’un candidat de – 26 ans

A noter : L’indemnité de fin de contrat n’est pas due lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée.
Pas d’aide(s) du FIPHFP pour le secteur public

Les aides de l’État

Réduction générale des cotisations

Entreprise GE et Hors GE

Modalités et conditions de versement :

  • Contrat de professionnalisation conclu avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans ;
  • Hors groupement d’employeur : possibilité d’appliquer la réduction générale ;
  • Renseignements auprès de l’URSSAF : Exonerations ;
  • Renseignements auprès de l’URSSAF https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/ ;

Contact URSSAF :
Tél. : 3957

Exonération des cotisations patronales d’accidents du travail et maladies professionnelles

Entreprise GE

Modalités et conditions de versement :

Groupement d’employeur : La conclusion d’un contrat de professionnalisation entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans, ouvre droit à une exonération de la cotisation patronale d’accidents du travail / maladies professionnelles sur la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées :

  • Exonération de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles sur la fraction de rémunération n’excédant pas le produit du Smic par le nombre d’heures rémunérées ;
  • À déclarer sous le CTP 008 (CTP 381 à ajouter pour déclarer la cotisation salariale maladie supplémentaire Alsace-Moselle) ;
  • Cumul possible avec la réduction générale et la déduction forfaitaire applicable au titre des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • Renseignements auprès de l’URSSAF : Exonerations ;
  • Renseignements auprès de l’URSSAF https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/ ;

 

Contact URSSAF :
Tél. : 3957

Les aides de l’OPCA

Aide aux actions de formation

Montant : de 9,15 € à 15 € / heure

Modalités et conditions de versement :

  • Financement selon l’OPCA de l’entreprise ;
  • Sur la base des forfaits horaires fixés par accords conventionnels ou à défaut d’un tel accord sur la base de 9,15 € de l’heure ;
  • Les forfaits comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les frais de transport ;
  • Demande à effectuer à l’OPCA lors de l’envoi du contrat de professionnalisation. Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCA de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation ;
  • Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation.

Contact : votre OPCA

Aide à la formation fonction tutorale

Montant : 15 € /heure (jusqu’à 40h).

Modalités et conditions de versement :

Contact : votre OPCA

Aide à l’exercice du tutorat

Montant : 230 € / mois jusqu’à 6 mois.

Modalités et conditions de versement :

Contact : votre OPCA

Les aides de l’AGEFIPH (secteur privé)

Aide à la signature du contrat de professionnalisation TH

Montant (proratisé en fonction du nombre de mois) :

  • 6 mois : 1 000€
  • 12 mois : 2 000 €
  • 18 mois : 3 000 €
  • 24 mois : 4 000 €
  • CDI : 5 000 €

Modalités et conditions de versement :

  • La demande à faire à l’AGEFIPH soit directement par l’employeur et le salarié, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale, qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche ;
  • Modalité : Reconnaissance TH ;
  • Non cumulable avec l’Aide à l’insertion professionnelle de l’AGEFIPH.

N°Vert : 0 800 11 10 09

Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation TH

Montant :

  • CDI temps plein : 2 000 €
  • CDI temps partiel ≥24h hebdo : 1 000 €
  • CDD ≥ 12 mois temps plein : 1 000 €
  • CDD ≥ 12 mois temps partiel ≥ 24h hebdo : 5 000 €

Modalités et conditions de versement :

  • La demande à faire à l’AGEFIPH soit directement par l’employeur et le salarié, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale, qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche ;
  • Modalité : Reconnaissance TH ;
  • Non cumulable avec l’Aide à l’insertion professionnelle de l’AGEFIPH.

N°Vert : 0 800 11 10 09