Les aides

« L’apprentissage c’est une voie d’excellence qui allie théorie et pratique. »

Nicolas, Développeur de l’alternance

 Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage bénéficient d’aides financières importantes. Aides à l’embauche, réductions de cotisations sociales…

Les tableaux ci-dessous vous présentent les principales aides à l’alternance pour chaque contrat.

Ces aides peuvent être soumises à différentes conditions (effectif de l’entreprise, profil du salarié, nature / durée du contrat, …) et certaines d’entre elles ont une durée d’application limitée dans le temps.

Pour toute précision sur les conditions d’application des aides, nous vous invitons à cliquer sur le bouton correspondant à la taille de votre entreprise, ou à vous rapprocher des interlocuteurs / services indiqués dans les tableaux ci-dessous.

A noter : Ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise 

  • les appentis en contrat d’apprentissage;
  • les titulaires d’un contrat de professionnalisation, jusqu’au terme prévu par le contrat lorsque celui-ci est à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.

Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. (Art. L2310-1 et Art. L1111-3 du Code du travail).

Aides – Contrat d’apprentissage

Maj 25 février 2019

Aides à l’employeur pour un contrat d’apprentissageMoins de 11 salariésDe 11 à 249 salariés250 salariés et +Contact
Aide unique
Niv IV et V
ASP (Agence de Service et Paiement)
Prise en charge de l’action de formation au tutoratOPCO
Prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissageOPCO
Exonération du salaire des apprentis pour la détermination de l’assiette de la CUFPA
(contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage)
OPCO
Réduction de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage)OPCO
Réduction générale de cotisations URSSAF
« Bonus Alternants »OPCO
Aide pour les apprentis reconnus Travailleur Handicapé (TH)Agefiph (secteur privé)
FIPHFP (fonction publique)

Aides – Contrat de professionnalisation

Maj 25 février 2019

Aides à l’employeur pour un contrat de professionnalisationMoins de 11 salariésDe 11 à 249 salariés250 salariés et +Contact
Prise en charge des coûts de formation OPCO
Prise en charge de l’action de formation au tutoratOPCO
Prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction de tuteurOPCO
Réduction générale de chargesURSSAF
« Bonus Alternants » OPCO
Aide Forfaitaire à l'Employeur (AFE)
Demandeur d’emploi de 26 et +
Pôle Emploi
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 et + Pôle Emploi
Aide pour les personnes reconnues Travailleur Handicapé (TH) Agefiph (secteur privé)