
Les tableaux ci-dessous vous présentent les principales aides à l’alternance pour chaque contrat. Ces aides peuvent être soumises à différentes conditions (effectif de l’entreprise, profil du salarié, nature / durée du contrat, …) et certaines d’entre elles ont une durée d’application limitée dans le temps. Pour toute précision sur les conditions d’application des aides, nous vous invitons à cliquer sur le bouton correspondant à la taille de votre entreprise, ou à vous rapprocher des interlocuteurs / services indiqués dans les tableaux ci-dessous.
Toutefois, ces salariés sont pris en compte pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. (Art. L2310-1 et Art. L1111-3 du Code du travail).
Aides – Contrat d’apprentissage
Maj 05 septembre 2019
Aides à l’employeur pour un contrat d’apprentissage | Moins de 11 salariés | De 11 à 249 salariés | 250 salariés et + | Contact |
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Aide unique Niv IV et V | ✅ | ✅ | ASP (Agence de Service et Paiement) | |
Prise en charge de l’action de formation au tutorat | ✅ | OPCO | ||
Prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage | ✅ | ✅ (uniquement entreprises de -50 salariés) | OPCO | |
Exonération du salaire des apprentis pour la détermination de l’assiette de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage) | ✅ | OPCO | ||
Réduction de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage) | ✅ | OPCO | ||
Réduction générale de cotisations | ✅ | ✅ | ✅ | URSSAF |
« Bonus Alternants » | ✅ | OPCO | ||
Aide pour les apprentis reconnus Travailleur Handicapé (TH) | ✅ | ✅ | ✅ | Agefiph (secteur privé) FIPHFP (fonction publique) |
Aides – Contrat de professionnalisation
Maj 05 septembre 2019
Aides à l’employeur pour un contrat de professionnalisation | Moins de 11 salariés | De 11 à 249 salariés | 250 salariés et + | Contact |
---|---|---|---|---|
Prise en charge des coûts de formation | ✅ | ✅ | ✅ | OPCO |
Prise en charge de l’action de formation au tutorat | ✅ | OPCO | ||
Prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction de tuteur | ✅ | ✅ (uniquement entreprises de -50 salariés) | OPCO | |
Réduction générale de charges | ✅ | ✅ | ✅ | URSSAF |
« Bonus Alternants » | ✅ | OPCO | ||
Aide Forfaitaire à l'Employeur (AFE) Demandeur d’emploi de 26 et + | ✅ | ✅ | ✅ | Pôle Emploi |
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 et + | ✅ | ✅ | ✅ | Pôle Emploi |
Aide pour les personnes reconnues Travailleur Handicapé (TH) | ✅ | ✅ | ✅ | Agefiph (secteur privé) |