L'alternance et l'handicap

« L’apprentissage c’est une voie d’excellence qui allie théorie et pratique. »

Nicolas, développeur de l’alternance

 « La loi du 11 février 2005, stipule que, dans le cadre professionnel, une décision ne peut être fondée sur un état de santé ou sur le handicap, sous peine d’être sanctionnée pénalement pour cause de discrimination. »

Définition légale du handicap

« Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant. »

Il n’y a pas de limite d’âge, toute personne BOETH peut signer un contrat en alternance (du niveau V au niveau I) pour tous secteurs d’activité.

À noter : Si la situation de handicap le justifie, la durée du contrat peut être allongée d’une année.

Obligations des employeurs

  • Les employeurs privés, établissements publics, collectivités et organismes publics, qui ont au moins 20 salariés au 31 décembre de l’année N-1 pour le secteur privé, au 1er janvier de l’année N-1 pour le secteur public, ont une obligation d’emploi de travailleurs handicapés correspondant à 6% de leur effectif. Si l’effectif atteint les 20 salariés, l’employeur dispose de 3 ans pour se mettre en conformité avec cette obligation ;
  • Lorsque l’employeur ne répond pas (ou partiellement) à son obligation d’emploi, il verse une contribution à l’AGEFIPH pour le secteur privé ou au FIPHFP pour le secteur public ;
  • Les contributions constituent un Fonds qui est ensuite redistribué aux personnes handicapées et aux entreprises sous forme d’aides, de prestations et de services aux bénéficiaires (employeurs et personnes) ;
  • Les différentes façons pour l’employeur de répondre à son obligation d’emploi sont les suivantes :
    • Embauche directe (CDI, CDD, Contrat de professionnalisation, Intérim) ;
    • Alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation), ne dépassant pas 2% de l’effectif total.
    • Accueil de stagiaires, ne dépassant pas 2% de l’effectif total ;
    • Sous-traitance (ESAT ou entreprise adaptée), ne dépassant pas 3% de l’effectif total ;
    • Versement d’une contribution à l’AGEFIPH ou au FIPHP ;
    • Accord agréé avec l’Etat, accord de branche, accord de groupe ou d’entreprise ;
  • L’employeur qui n’a satisfait à aucune des obligations est redevable d’une majoration ;
  • Une personne TH est bénéficiaire de l’obligation d’emploi ;
  • L’employeur d’une personne TH doit la compter dans son effectif, entrant dans les 6% de son obligation d’emploi.

Les différents types de handicap

Handicap-moteur

Handicap moteur

 

Handicap-Auditif

Handicap auditif

 

Handicap cognitif

Handicap cognitif

 

Handicap invalidant

Handicap invalidant

 

Handicap visuel

Handicap visuel

 

Handicap psychique

Handicap psychique

 

Handicap mental

Handicap mental

 

Les handicaps peuvent être :

  • Visibles / Invisibles ;
  • Reconnus / Non-reconnus ;
  • De naissance / Accidentels / liés à une maladie ;
  • Temporaires / Définitifs.

A noter : le travailleur handicapé n’a pas l’obligation d’informer l’entreprise de son handicap. Il doit cependant être encouragé à en informer la médecine du travail.

Le GEIQ Avenir Handicap

Un GEIQ est un collectif d’entreprises, piloté par ses adhérents. Le GEIQ recrute des salariés en contrat d’alternance pour les mettre à disposition d’entreprises de différents secteurs d’activité.

Les adhérents mutualisent ainsi un outil de recrutement, de qualification et d’accompagnement de nouveaux salariés.

Un réel suivi est engagé auprès des salariés tout au long du parcours (suivi de l’acquisition de compétences, renforcement du lien avec le tuteur, intégration dans l’entreprise…). Le salarié bénéficie également d’un accompagnement social tel que la recherche de logement, les démarches administratives, juridiques, ou encore le passage du permis de conduire.

Pour en savoir plus, www.avenirhandicap.fr

Contact :

David PAIN Directeur
Tél : 02 47 46 38 01 ou 06 82 13 80 40
E-mail : david.pain@avenirhandicap.fr

Siège social
Tél. : 02 47 46 38 01
E-mail : geiqth@avenirhandicap.fr

Les interventions de l’AGEFIPH (secteur privé) et du FIPHFP (secteur public)

Objectif : favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

En complémentarité des dispositifs de droit commun, vous pouvez bénéficier :

  • d’un accompagnement ;
  • de conseils spécialisés ;
  • de prestations ;
  • d’aides techniques, humaines et financières.

AGEFIPH (secteur privé) :

  • CAP EMPLOI : pour le recrutement et l’accompagnement de travailleurs handicapés en entreprise ;
  • SAMETH : pour l’appui à l’entreprise en cas de risque d’inaptitude du salarié, problématique de maintien dans l’emploi ;
  • ALTHER : pour des informations, conseils, diagnostic et accompagnement des entreprises sur leur politique handicap ;

FIPHFP (secteur public) :

Afin de développer son activité en région, d’y organiser de bonnes pratiques publiques en matière de handicap au travail, le FIPHFP s’entoure de partenaires :

  • Mission HANDIPACTE : animation d’un réseau d’employeurs publics (comité d’employeurs, DRH, Référents handicap, etc.), informations et conseils (règlementation, catalogue d’aides, etc.), collecte et échange de pratiques entre les trois fonctions publiques ;
  • COMETE France : association, réseau national qui fédère 50 établissements de réadaptation et de soins spécialisés, ayant pour objectif d’accompagner les patients, dès la phase d’hospitalisation, dans la construction d’un projet professionnel compatible avec leur état de santé. Son action vise à prévenir les risques de désinsertion professionnelle ;
  • CAP EMPLOI et SAMETH.

Les différentes structures et leurs services

Légende :

  • Service mutualisé FIPHFP / AGEFIPH
  • Service AGEFIPH
  • Service FIPHFP
  • Autre structure proposant ce service
Renseignements / Informations

Prise de renseignements, informations et orientations des employeurs

Les structures :

ALTHER
MISSION HANDIPACTE

Obligations des employeurs, Politique d’emploi handicap, Mobilisation des entreprises Conseils aux entreprises
  • Accompagnement des entreprises pour répondre à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;
  • Accompagnement de l’employeur dans le développement d’une politique handicap ;
  • Mise en relation avec les opérateurs compétents ;
  • Aides mobilisables.

Les structures :

ALTHER
MISSION HANDIPACTE

Accès à l’emploi du TH
  • Aides mobilisables dans le parcours d’accès à l’emploi ;
  • Aides destinées à améliorer les conditions de vie personnelles et professionnelles des personnes en situation de handicap ;
  • Améliorer les conditions de transport.

Les structures :

CAP EMPLOI
AGEFIPH
FIPHFP
MDPH

Recrutement / Sourcing et intégration d’un collaborateur TH
  • Processus de recrutement adapté, recherche de candidatures ciblées ;
  • Intégration du collaborateur handicapé ;
  • Renforcer l’accessibilité des lieux de travail et l’accessibilité bâtimentaire.

Les structures :

CAP EMPLOI
GEIQ

Maintien dans l’emploi
  • Appui à l’entreprise et au salarié lorsque celui-ci est en risque d’inaptitude sur son poste de travail ;
  • Aménagement du poste de travail d’une personne en situation de handicap ;
  • Renforcer l’accessibilité numérique.

Les structures :

SAMETH
COMETE France

Compensation du Handicap

Mobilisation d’aides techniques et financières (adaptation au poste pour compenser le handicap, formations…) dans le parcours de maintien dans l’emploi.

Les structures :

SAMETH
COMETE France

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Conseils si la personne handicapée concernée devient handicapée ou si son handicap s’aggrave.

Les structures :

SAMETH

Formation à la fonction tutorale pour les tuteurs entreprise de TH
  • Informer, sensibiliser, et former les collaborateurs encadrant des TH (formation à la fonction tuteur) ;
  • Former les personnes de l’entreprise aux situations de handicap.

Les structures :

CFAS
AGEFIPH
FIPHFP

Aides liées à la signature d’un contrat d’alternance

Aides à l’employeur pour le recrutement d’un apprenti travailleur handicapé (TH).

Les structures :

AGEFIPH
Mission apprentissage

CAP EMPLOI

Le suivi avant un contrat d’alternance

Mise en stage au préalable d’un contrat via une convention PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel), en plus de la période d’essai.

Les structures :

FIPHFP
Mission apprentissage

CAP EMPLOI

Le suivi pendant le contrat d’alternance
  • Suivi dans l’emploi du TH.
  • Sécurisation du parcours de formation de l’alternance.

Les structures :

CFAS
Mission apprentissage.

CAP EMPLOI

Le suivi après le contrat d’alternance
  • Accès à l’emploi du TH.
  • Aide(s) à la pérennisation du contrat.
  • Aide à la recherche d’emploi.

Les structures :

SAMETH
AGEFIPH
Mission apprentissage
MDPH

 

Vos contacts

Région Centre-Val de Loire

AGEFIPH

Délégation régionale
N°Vert : 0 800 11 10 09


FIPHFP

Plateforme des aides nationales
Tél. : 01 58 50 99 33 (standard)

Contact : Salwa Philibert
Déléguée Territoriale Handicap
Tél : 02 38 79 18 19
E-mail : salwa.philibert@caissedesdepots.fr


Mission HANDIPACTE / portée par le cabinet ADEO Conseil (sous réserve de reconduction du marché)

Animateur du Handi-Pacte
Tél. : 01 43 98 42 01
E-mail : contact@adeoconseil.com


COMETE France
(établissement partenaire : CMPR Bel Air 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE / Tél. 02 47 42 43 44)

Tél. : 02 97 350 828


Conseil Régional Centre-Val de Loire

Contact :
Loriane Rochard
Tél. : 02 38 70 28 10
E-mail : loriane.rochard@regioncentre.fr


CFAS-ARDEQAF (Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé)

Tél. : 02 38 65 09 60
E-mail : cfas-centre@cfas-centre.fr

CHER (18)

Mission apprentissage

Contact :
Aurélie Dubiau
Tél. : 02 48 67 51 63 – Port. : 06 32 32 93 15
E-mail : apprentissage@prometheecher.com


MDPH

Tél. : 0800 2006 18
E-mail : mdph@mdph.departement18.fr


CAP EMPLOI

Contact :
Eric Meseguer
Tél. : 02 48 67 51 51


SAMETH

Contact :
Eric Meseguer
Tél. : 02 48 67 51 51
E-mail : infos@sameth18.com


ALTHER

Contact :
Anthony Plotu
Tél. : 02 48 67 51 68
E-mail : aplotu-alther18-45@prometheecher.com


AGEFIPH

Contact :
Guillaume Pitot
N°Vert : 0 800 11 10 09

EURE-ET-LOIRE (28)

Mission apprentissage

Contact :
Catherine Rajot
Tél. : 02 37 88 32 35
E-mail : c.rajot@phare28.com


MDPH

Tél. : 0800 828 328
E-mail : contact@mdph28.fr


CAP EMPLOI

Contact :
Tél. : 02 37 88 32 32
E-mail : agent.adm@capemploi28.com


SAMETH

Contact :
Tél. : 02 37 88 32 32
E-mail : contact@sameth28.com


ALTHER

Contact :
Sylvie Galle
Tél. : 02 37 88 32 34
E-mail : s.galle-alther@phare28.com


AGEFIPH

Contact :
Alain Poussin
N°Vert : 0 800 11 10 09

INDRE (36)

Mission apprentissage

Contact :
Loriane Gissot
Tél. : 02 54 60 54 24
E-mail : loriane.gissot@op36.org

Céline Bournique
Tél. : 02 54 60 54 30
E-mail : c.bournique@capemploi36.com


MDPH

Tél. : 02 54 35 24 24
E-mail : mdph36@mdph36.fr


CAP EMPLOI

Contact :
Tél. : 02 54 60 54 30
E-mail : j.cosnier@capemploi36.com


SAMETH

Contact :
Tél. : 02 54 60 54 36
E-mail : contact@sameth36.com


ALTHER

Contact :
Laure Broquier
Tél. : 02 54 60 54 30
E-mail : l.broquier@capemploi36.com


AGEFIPH

Contact :
Guillaume Pitot
N°Vert : 0 800 11 10 09

LOIR-ET-CHER (41)

Mission apprentissage

Contact :
Christophe Payelle
Tél. : 02 54 57 21 54
E-mail : cpayelle@capemploi41.org


MDPH

Tél. : 02 54 58 44 40
E-mail : accueil.mdph@cg41.fr


CAP EMPLOI

Contact :
Tél. : 02 54 57 21 50
E-mail : nbahuchet@capemploi41.org


SAMETH

Contact :
Tél. : 02 54 57 21 50


ALTHER

Contact :
Kim Moreau
Tél. : 02 54 57 21 54
E-mail : kmoreau@capemploi41.org


AGEFIPH

Contact :
Severine Lebreton
N°Vert : 0 800 11 10 09

INDRE-ET-LOIRE (37)

Mission apprentissage

Contact :
Céline Maucourt
Tél. : 02 47 85 30 99
E-mail : cmaucourt@capemploi37.com

Marie-Thérèse Malta
Tél. : 02 47 85 30 30
E-mail : mtmalta@arps-handi-emploi.fr


MDPH

Tél. : 02 47 75 26 66
E-mail : info@mdph37.fr


CAP EMPLOI

Contact :
Stéphanie Lenoir
Tél. : 02 47 85 30 30
E-mail : contacts@arps.fr


SAMETH

Contact :
Stéphanie Lenoir
Tél. : 02 47 85 30 30
E-mail : contacts@sameth37.com


ALTHER

Contact :
Nathalie Breuillet
Tél. : 02 47 85 30 94
E-mail : nbreuillet@alther37.com


AGEFIPH

Contact :
Arnaud Bobin
N°Vert : 0 800 11 10 09

LOIRET (45)

Mission apprentissage

Contact :
Chimène Jofre
Tél. : 02 38 78 18 90
E-mail : cjofre@capemploi45.net


MDPH

Tél. : 02 38 25 40 40
E-mail : contact@mdph.loiret.fr


CAP EMPLOI

Contact :
Tél. : 02 38 78 18 90
E-mail : abellanger@capemploi45.net


SAMETH

Contact :
Tél. : 02 38 78 18 90
E-mail : accueil@sameth45.net


ALTHER

Contact :
Anthony Plotu
Tél. : 02 48 67 51 68
E-mail : aplotu-alther18-45@prometheecher.com


AGEFIPH

Contact :
Brigitte Simon
N°Vert : 0 800 11 10 09

Glossaire

BOETH : Bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

TH : Travailleur Handicapé.

AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées https://www.agefiph.fr/

FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique www.FIPHFP.fr

HANDIPACTE : Pacte territorial pour l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques
http://www.handipacte-centre.fr/

COMETE France : Association qui déploie des stratégies en faveur de l’inclusion sociétale des personnes en situations de handicap au travail. http://www.cometefrance.com/

ESAT : Etablissements et Services d’Aide par le Travail, sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés.

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

GEIQ : collectif d’entreprises, piloté par ses adhérents. Il regroupe des entreprises qui parient sur le potentiel de personnes éloignées du marché du travail pour résoudre leurs problèmes structurels de recrutement, en organisant des parcours d’insertion et de qualification.

PROMETHEE : Association, Organisme gestionnaire de l’offre de services Cap emploi, SAMETH et ALTHER

CAP EMPLOI : réseau d’organismes de placement spécialisés au service des personnes handicapées et des employeurs pour l’adéquation emploi, compétences et handicap.

SAMETH : Service d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

ALTHER : service qui s’adresse aux entreprises privées et plus particulièrement aux entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 250 salariés ainsi qu’aux nouvelles entreprises nouvellement contribuantes à l’Agefiph.

CFAS : Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé.

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées, chargée de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.