Normes pmr logement locatif : à connaître

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez connaître les normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Il est également important de les respecter dans le domaine du logement locatif. On a mis en place ces lois pour garantir l’accessibilité des personnes handicapées ou âgées. Elles ont également pour objectif d’améliorer la qualité de vie de ceux dont la mobilité est réduite. Dans cet article, nous allons aborder les principales caractéristiques des normes PMR pour le logement locatif. Nous discuterons également de leur mise en œuvre. Cela sera particulièrement pertinent dans le cadre de la construction, la vente et la location de logements.

Les principaux objectifs des normes PMR pour logement locatif

Les normes PMR visent principalement à :

Favoriser l’égalité des chances entre tous les citoyens, quelles que soient leurs capacités physiques,
Rendre les espaces publics et privés accessibles aux personnes qui rencontrent des limites de mobilité,
On doit reconnaître les besoins spécifiques des personnes handicapées ou âgées. On doit prendre en compte ces besoins lors de la conception et la réalisation de projets immobiliers.

Les différentes normes PMR selon les types d’habitation

Il existe plusieurs niveaux d’exigences concernant les normes PMR en fonction du type d’habitation :

Normes PMR pour logement locatif neuf

Pour les constructions neuves, toutes les parties communes et privatives doivent être conformes aux normes PMR. Cela inclut les circulations intérieures et les équipements de la salle de bain et des toilettes. Les dimensions des pièces doivent également être suffisantes pour permettre le passage d’une personne en fauteuil roulant.

Normes PMR pour logement locatif existant

Quand on rénove ou modifie un logement, on peut avoir besoin d’aménagements spécifiques. L’occupant peut demander ces aménagements, qui répondent aux besoins de la personne à mobilité réduite. Si l’occupant n’est ni un professionnel de santé, ni une personne ayant une mission d’intérêt général sur site, ces travaux sont facultatifs. Cela signifie que, dans ce cas, les propriétaires n’ont pas l’obligation de réaliser ces travaux. Cependant, les propriétaires restent responsables des normes de sécurité des installations techniques, comme l’électricité et le gaz.

Les obligations des bailleurs

En tant que propriétaire-bailleur, vous devez vous informer sur les réglementations applicables. Ces réglementations concernent l’accessibilité des logements locatifs. Cela permet d’éviter toute discrimination et de proposer un habitat adapté aux futurs occupants. Les obligations légales dépendent du type d’habitation et de la date de construction :

Pour les logements neufs ou ceux faisant l’objet d’un changement de destination après 2006

Le constructeur doit respecter intégralement les normes PMR lors de sa réalisation.

Pour les logements construits avant 2006

Le propriétaire n’a pas l’obligation de mettre son bien aux normes. Néanmoins, il doit s’assurer que les installations techniques respectent les exigences de sécurité.

Pour les logements existants faisant l’objet d’une rénovation ou d’un changement de destination

Le propriétaire doit effectuer les travaux qui visent à améliorer l’accessibilité des parties communes. Ensuite, si le coût total dépasse un certain seuil, il est important de noter que la mise en accessibilité du bien est obligatoire.

Les aménagements possibles pour rendre un logement accessible

Voici quelques-uns des principaux aménagements pouvant être réalisés afin de rendre un logement locatif conforme aux normes PMR :

Largeur des portes et circulations : Les portes et couloirs doivent avoir une largeur minimale de 0,90 mètre pour assurer le passage d’une personne en fauteuil roulant,
Ouvertures des portes : Les portes doivent pouvoir s’ouvrir avec une force minimale et disposer d’un dispositif permettant leur fermeture automatique,
Huisseries et poignées : On doit adapter les huisseries et poignées aux personnes ayant des difficultés motrices.
Signalétique : Dans les parties communes, une signalétique adaptée (écrite en braille ou en relief) doit être présente,
Aménagement intérieur : Les surfaces intérieures du logement doivent être dégagées et sans obstacles pour faciliter la circulation, notamment pour les personnes en fauteuil roulant,
Sanitaires : Les salles de bain et WC doivent être aménagées pour permettre leur utilisation par des PMR, avec notamment des barres d’appui et des sièges de douche.

En conclusion, avant de mettre une offre de location ou de vente sur le marché, il est crucial de s’assurer que votre logement respecte bien toutes les réglementations applicables en matière d’accessibilité. Consultez un professionnel si nécessaire pour vérifier la conformité de votre bien et n’hésitez pas à réaliser les travaux nécessaires pour offrir un confort optimal aux futurs locataires.